Bruno Sturlese


De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
president
JORFTEXT000041904030(source JORF)
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:Mme Anne KOSTOMAROFF
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
president
JORFTEXT000034036147(source JORF)
nomination
15 Février 201715/02/2017
De: Sturlèse (Bruno, Michel)
avocat général à la cour de cassation ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Officier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Bruno STURLESE
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029314408(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Bruno Sturlese
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Sturlese (Bruno, Michel)
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Bruno Sturlese
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811353(source JORF)
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Sturlese (Bruno)
chef du service des affaires européennes et internationales (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bruno Sturlèse
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000257441(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Bruno Sturlèse
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000446413(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Sturlese (Bruno)
magistrat
Objet:
chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420888(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Sturlese (Bruno)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000420888(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200521/04/2005
De: Bruno Sturlèse
sous-directeur au service des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420663(source JORF)
délégation de signature
02 Février 200502/02/2005
De: Bruno Sturlèse
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000233083(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200418/01/2004
De: Bruno Sturlese
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
II. - Membres suppléants
Membres
notaire
suppleant
JORFTEXT000000605186(source JORF)
désignation
20 Mai 200320/05/2003
De: Bruno Sturlèse
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000234473(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Bruno Sturlèse
sous-directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Sturlese (Bruno)
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2002-04-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778679(source JORF)
détachement
05 Mai 200205/05/2002
De: Sturlese (Bruno)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de la négociation au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000229213(source JORF)
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Bruno Sturlèse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Bruno Sturlese
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Bruno Sturlese
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000771496(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200117/07/2001
De: Bruno Sturlese
substituts à l'administration centrale
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 37
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Bruno Sturlese
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000167718(source JORF)
nomination
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.